11 Mai 2020 |

Tout savoir sur le malus écologique

Le malus écologique s’applique pour toute voiture, d’occasion ou neuve, immatriculée une première fois en France. 7000 Tours vous aide à bien l’appréhender.

La taxe écologique s’exerce par une majoration du coût du certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque vous immatriculez votre véhicule pour la première fois en France ou à l’étranger. Les véhicules neufs et d’occasions de plus de 6 mois (ou 6 000 km) importés de la communauté européenne sont également concernés. Elle vise à pénaliser l’achat ou la location, avec option d’achat (LOA) d’une durée d’au moins deux ans, les voitures particulièrement polluantes. Elle est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la Loi de finances 2020). Le seuil de déclenchement du malus est passé de 117 grammes de CO/km à 110 grammes de CO/km avec une taxation revue à la hausse : 50 € contre 35 € auparavant. À ce jour elle varie de 50 € pour un véhicule qui émet 138 g de CO/km jusqu’à 20 000 € pour un véhicule qui émet plus de 213 g de CO/km).

Si vous souhaitez connaître la quantité de grammes de CO émise par kilomètre par votre véhicule, reportez-vous au champ V.7 du certificat d’immatriculation du véhicule ou compulser le site internet : Car Labelling de l’Ademe.

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